feu vert de l’UE pour prolonger et augmenter les aides d’Etat aux entreprises

La Commission européenne a approuvé ce vendredi la prolongation et l’assouplissement jusqu’en décembre 2023 des règles permettant aux pays de soutenir financièrement leur économie dans le contexte de la crise énergétique.

La Commission européenne va prolonger l’assouplissement temporaire des réglementations restreignant les aides d’État aux entreprises jusqu’en décembre 2023 pour permettre aux pays de continuer à soutenir leurs économies face à la guerre en Ukraine et à la flambée des prix du pétrole, a-t-elle annoncé vendredi.

En mars, moins d’un mois après le lancement de l’offensive russe en Ukraine, l’exécutif européen a autorisé 27 États membres à accorder des prêts bonifiés et des subventions sous certaines conditions aux entreprises touchées par les sanctions et la hausse des prix du gaz.

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L’assouplissement des règles drastiques de l’UE en matière d’aides d’État, qui devait prendre fin fin décembre 2022, a été prolongé d’un an compte tenu de la crise énergétique persistante, tandis que Bruxelles relève significativement les plafonds d’aides aux entreprises. L’aide de l’État peut désormais atteindre jusqu’à 300 000 EUR pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture (auparavant 75 000 EUR) et jusqu’à 2 millions d’EUR dans tous les autres secteurs (contre 500 000 auparavant).

Mais plus précisément, en cas de soutien à la hausse des prix du gaz et de l’électricité (subventions directes, avantages fiscaux, garanties, etc.), l’entreprise pourra désormais percevoir jusqu’à 4 millions d’euros (contre 2 millions auparavant) – voire plus jusqu’à 100 ou 150 millions pour les entreprises des secteurs les plus énergivores (mines, papeteries, chimie, cimenterie, verrerie, sidérurgie…).

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“Mesures d’efficacité énergétique”

Les modalités de cette aide ont été drastiquement simplifiées. Pour les entreprises bénéficiant des aides les plus importantes, le soutien de l’État doit cependant être conditionné à des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de leur consommation d’énergie et à des “mesures d’efficacité énergétique”, souligne la Commission.

Enfin, Bruxelles étend le champ des aides permises en autorisant les États à fournir des garanties publiques aux énergéticiens pour les aider à couvrir la sécurité financière nécessaire à leurs transactions sur les marchés de l’énergie – où le niveau des exigences de sécurité s’est accru, créant de sérieux problèmes pour une entreprise confrontée à des problèmes de trésorerie.

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Vendredi, la révision “donne plus de flexibilité aux États membres pour mettre en place des régimes de soutien appropriés, tout en continuant à encourager la transition verte, tout en maintenant des garde-fous pour s’assurer que les aides restent ciblées et proportionnées”, a assuré la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager. “Dans le même temps, ce cadre maintient les incitations du marché pour que ces entreprises réduisent davantage leur consommation d’énergie, car elles devront toujours supporter une partie de l’augmentation des prix”, a-t-elle souligné.

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