Oran : un cartel international de « faux importateurs » tombe

Le jeudi 24 novembre 2022, la cour d’appel du tribunal correctionnel d’Oran a confirmé peine de prison assorti d’une amende d’un million de dinars (100 millions de centimes) de la part de cinq personnes, dont trois importateurs et un déclarant en douane. En outre, une peine de prison par contumace de 10 ans assortie d’une amende de deux millions de dinars (200 millions de centimes) a été infligée à un sixième prévenu qui a refusé de comparaître devant le tribunal.

L’enquête des autorités judiciaires a révélé l’introduction, par le port d’Oran, de produits de très mauvaise qualité acheté dans une quincaillerie d’un pays asiatique avec des factures gonflées. Grâce à ces factures, le propriétaire d’un bureau d’affaires et ses deux associés ont pu faire de la contrebande. la somme de 97 milliards de centimes par l’intermédiaire d’une succursale de banque étrangère dans la ville d’Oran.

Un « cartel criminel international » qui importe du matériel électronique

Selon les preuves présentées lors de l’audience de trois heures, les cinq accusés, en détention depuis 2018, sont poursuivis pour contrefaçon et utilisation de la contrefaçon dans les documents officiels ; vol d’identité; violation des lois et règlements relatifs aux changes et mouvement de capitaux à l’étranger par de fausses déclarations.

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En outre, l’enquête a montré que les prévenus avaient formé un ” cartel criminel international faire passer clandestinement des devises à des banques étrangères sous prétexte d’importer des tablettes, des accessoires informatiques, des cartes mémoire et des chargeurs. Marchandises introduites illégalement dans le port d’Oran.

En vertu de la nouvelle loi sur les importations, le représentant du ministère public a requis contre les cinq prévenus une peine de 20 ans de prison et contre le fugitif, la réclusion à perpétuité.

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Le rapport des douanes d’Oran a révélé plusieurs infractions graves dans les opérations d’importation de matériel informatique dans le but de transférer des devises vers des banques étrangères. Le réseau démantelé exploitait un registre du commerce appartenant à un tiers né en 1979. Son nom servait de couverture aux opérations de transfert illégal de devises quel nombre dans les millions.

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Par ailleurs, la plainte de la Direction des Finances de la wilaya d’Oran a fait apparaître que les nommés, MN, TO et AB Z. ont fondé la société « AORL d’importation de produits électroniques » pour se livrer à des opérations. évasion fiscaleson montant est d’environ 100 milliards de centimètres.

Les autorités judiciaires ont décidé de sévir contre les “faux importateurs”

De plus, les médias avaient montré que le plan du cartel était de livrer des pseudo-marchandises à raison d’un conteneur par mois. Il venait d’un pays asiatique, puis passait par Valence, en Espagne, comme zone de transit, jusqu’à ce qu’il accoste au port d’Oran. Une activité qui a soulevé les soupçons de l’enquêteur, d’autant que les noms des propriétaires de ces conteneurs ne figuraient pas parmi ceux des principaux importateurs de la wilaya. C’est ainsi que la gendarmerie d’Oran a lancé une recherche approfondie pour déterminer l’identité de ces “faux importateurs”.

L’enquête a alors conclu que les conteneurs amenés au port d’Oran étaient immatriculés au nom d’un jeune homme qui a obtenu son immatriculation en 2012. Il s’agit de la même personne dont le nom figurait sur une liste de personnes qui, à la même période que accompagné l’entrée de conteneurs d’équipements électroniques, transférés de manière suspecte grosses sommes en dollars vers la Turquie .

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Plus tard, le jeune homme dont le nom a été utilisé pour couvrir les opérations de transfert de devises illégales a bénéficié d’avantages pour chacune des transactions, alors que l’essentiel des revenus de cette activité a profité aux “faux importateurs” qui ne fréquentent pas le port. d’Oran alors qu’ils fréquentaient un banque étrangèrepour retirer leur argent.

Notons enfin que cette affaire s’accompagne de nombreuses commissions rogatoires délivrées par le Parquet d’Oran pour examiner la validité de dizaines dedocuments commerciaux appartenant à différents importateurs. Ces registres ont été utilisés les années précédentes pour importer divers équipements tout en profitant des facilités accordées dans le cadre de la domiciliation des fonds destinés à l’importation.

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